Merci de visiter le site Internet de Dr Pap et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :
- Objectifs de la politique de confidentialité
- Entrée en vigueur
- Modalités de recueil du consentement
- Objectifs de la collecte de données
- Renseignements personnels collectés
- Finalités de traitement des données
- Procédés de traitement utilisés
- Modalités d'accès et de contrôle des renseignements personnels
- Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
- Utilisation de témoins et technologies similaires
- Conservation des renseignements personnels
- Vos droits
- Autres informations
Objectifs de la politique de confidentialité
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, Dr Pap s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Dr Pap va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.
Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.
Entrée en vigueur
La présente Politique s’applique à partir du 1er novembre 2025.
Modalités de recueil du consentement
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services et à la gestion du dossier médical du client.
Le consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de ces renseignements est obtenu de façon explicite, au moment où la personne remplit et signe le formulaire médical.
Ce consentement est éclairé, libre et spécifique, et il est donné pour les fins clairement indiquées dans le formulaire. Aucune collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels n'est effectuée sans ce consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi (par exemple, une demande légitime d'une autorité publique).
Nous nous engageons à traiter tous les renseignements personnels de manière confidentielle et à respecter les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Objectifs de la collecte de données
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
Pour fournir des services
Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs
Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
Pour satisfaire des obligations légales
Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.
Renseignements personnels collectés
Dr Pap peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Dr Pap. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :
Nom et coordonnées
Prénom et nom de famille, adresse courriel, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Justificatifs d’identité
Mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité semblables servant à vous identifier et à accéder à votre compte.
Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite
Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe
Finalités de traitement des données
Fournir nos services
Nous utilisons les données pour fournir nos services.
Support client
Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux produits et/ou services, restaurer l’accès à votre compte personnel, fournir d’autres services de support et d’assistance.
Contribuer à la sécurisation et à la résolution des problèmes
Nous utilisons les données pour contribuer à la sécurisation et à la résolution des problèmes de nos services. Cela comprend l’utilisation des données pour assurer la sécurité des services offerts à nos clients, la détection des programmes malveillants et des activités malveillantes, la résolution des problèmes de performances et de compatibilité pour aider les clients à tirer le meilleur parti de leur expérience et les informer des mises à jour de nos services. Cela peut inclure l'utilisation de systèmes automatisés pour détecter les problèmes de sécurité.
Sécurité
Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos produits et de nos clients. Nos fonctionnalités de sécurité peuvent empêcher le fonctionnement de logiciels malveillants et informer les utilisateurs de la détection d’un logiciel malveillant sur leur appareil ou encore avoir recours à la vidéosurveillance pour s’assurer de la sécurité du public lors d’évènements.
Conformité juridique
Procédés de traitement utilisés
Dr Pap accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.
Modalités d'accès et de contrôle des renseignements personnels
Dr Pap s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.
Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.
Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Dr Pap à l'exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement.
- Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
- Pour des besoins de traitement externe. Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Dr Pap s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.
Utilisation de témoins et technologies similaires
Dr Pap peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Il est important de savoir que, l'activation de l'option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d'autres serveurs d'installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Veuillez noter que notre site Web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site Web et Dr Pap n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
Types de fichiers témoins et leur utilité
Nécessaires
Les témoins nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base telles que la navigation dans les pages et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.
On y retrouve entre autres les témoins servant à l’outil de gestion des cookies permettant à celui-ci de garder en mémoire si vous avez accepté ou non les témoins.
C’est aussi la catégorie qui permet au site Web d’afficher les bonnes polices de caractère.
Préférences
Les témoins de préférence permettent à un site Web de mémoriser des informations qui modifient le comportement ou l’apparence du site, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez.
Statistiques
Les témoins statistiques aident les propriétaires de sites Web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web en recueillant et en signalant des informations de manière anonyme.
Nous y retrouvons les témoins de Google Analytics permettant l’analyse des comportements des utilisateurs Web, ainsi que les témoins de Facebook Pixel et de LinkedIn.
Marketing
Les témoins marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites Web. L'intention est d'afficher des publicités pertinentes et attrayantes pour l'utilisateur individuel et donc plus intéressantes pour les éditeurs et les annonceurs tiers.
Conservation des renseignements personnels
Dr Pap garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos services. Durant la période de conservation, Dr Pap prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans lesquelles Dr Pap possède des bureaux ou des installations.
Les renseignements personnels peuvent être conservés à l'extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l'extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l'application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Vos droits
Vous avez le droit à la portabilité de vos renseignements personnels. Cela signifie que vous avez le droit de :
- Demander que nous vous fournissions les renseignements personnels informatisés vous concernant dans un format technologique structuré et couramment utilisé
- Demander que ce fichier soit communiqué à une autre organisation que vous aurez désignée
Le droit à la portabilité ne s’applique qu’aux renseignements personnels informatisés fournis directement par la personne concernée.
Ce droit ne s’applique donc pas aux renseignements personnels suivants :
- Renseignements personnels recueillis ou conservés en format papier
- Renseignements personnels recueillis auprès de tiers (par exemple, si vous utilisez une plateforme tierce pour obtenir des dossiers de candidatures au sein de votre organisation)
- Renseignements créés ou inférés
Vous avez aussi le droit de :
- Demander la modification de vos renseignements personnels
- Demander la destruction de vos renseignements personnels
Autres informations
Modifications des présentes règles
Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d’accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site Web (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par courriel).
Personne responsable de la conformité
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :
Dr Jean Papacotsia